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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00811123U0001

Permis de démolir n° 00811123U0001 au Châtelet-sur-Retourne, Rue Des Ecoulis

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00811123U0001, déposé en mairie du Châtelet-sur-Retourne.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2023

Dossier PD n° 00811123U0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00811123U0001 a été délivré le 6 novembre 2023 au Châtelet-sur-Retourne (Ardennes, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue Des Ecoulis.

La parcelle concernée s'étend sur 84 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC62. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés au Châtelet-sur-Retourne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2023

Surface du terrain

84 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

6 novembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/11/2023

Localisation du projet au Châtelet-sur-Retourne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Châtelet-sur-Retourne Code postal 08300 Identifiant INSEE 08111
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	84 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE CHATELET-SUR-RETOURNE (08300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00811123U0001
Code commune INSEE	08111 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Ecoulis au Châtelet-sur-Retourne (08300).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00811123U0001, déposé en mairie du Châtelet-sur-Retourne.

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A Proximite De La Gare

Le Châtelet-sur-Retourne (08300)

02 juin 2019 SNCF RESEAU

PD n°00811119U0002 Autorisé

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Le Châtelet-sur-Retourne (08300)

19 sept. 2019 16 993 m² foncier SNCF RESEAU

PD n°00811120U0001 Autorisé

Le Châtelet-sur-Retourne (08300)

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PD n°00811122U0001 Autorisé

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Le Châtelet-sur-Retourne (08300)

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