Permis de démolir n° 00811119U0002 au Châtelet-sur-Retourne, Rue De La Gare
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2019
Dossier PD n° 00811119U0002
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue De La Gare, le permis de démolir n° 00811119U0002 a été délivré le 19 septembre 2019 au Châtelet-sur-Retourne (Ardennes, Grand Est). Le projet est porté par SNCF RESEAU.
Le terrain support du projet couvre 16 993 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA61. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés au Châtelet-sur-Retourne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
19 septembre 2019
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet au Châtelet-sur-Retourne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Châtelet-sur-Retourne Code postal 08300 Identifiant INSEE 08111
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 16 993 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073700310
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- REIMS (51100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00811119U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Qui porte ce projet ?
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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