Permis de démolir n° 00811117U0001 au Châtelet-sur-Retourne, 1 Rue Du Lion
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2017
Dossier PD n° 00811117U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Châtelet-sur-Retourne (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00811117U0001 a été délivré le 28 mars 2017, pour un bâtiment situé 1 Rue Du Lion.
Le terrain d'assiette couvre 194 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés au Châtelet-sur-Retourne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
28 mars 2017
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet au Châtelet-sur-Retourne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Châtelet-sur-Retourne Code postal 08300 Identifiant INSEE 08111
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 194 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE CHATELET-SUR-RETOURNE (08300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00811117U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |