Permis de démolir n° 00811116U0002 au Châtelet-sur-Retourne, 1 Rue De Perthes
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2016
Dossier PD n° 00811116U0002
Demandeur
COOP AGRICOL TRANSFORM CONSERVATION VENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Rue De Perthes, le permis de démolir n° 00811116U0002 a été délivré le 22 avril 2016 au Châtelet-sur-Retourne (Ardennes, Grand Est). La demande émane de COOP AGRICOL TRANSFORM CONSERVATION VENT.
Le terrain d'assiette couvre 1 392 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés au Châtelet-sur-Retourne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
22 avril 2016
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet au Châtelet-sur-Retourne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Châtelet-sur-Retourne Code postal 08300 Identifiant INSEE 08111
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 392 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOP AGRICOL TRANSFORM CONSERVATION VENT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 302701461
- SIRET
- 30270146100014
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- JUNIVILLE (08310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00811116U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |