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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00811115U0001

Permis de démolir n° 00811115U0001 au Châtelet-sur-Retourne, Rte Du Pont Royal

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par EARL DES DUPUIT et autorisé le 23 mars 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mars 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00811115U0001, déposé en mairie du Châtelet-sur-Retourne.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2015

Dossier PD n° 00811115U0001

Demandeur

EARL DES DUPUIT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Châtelet-sur-Retourne (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00811115U0001 a été délivré le 23 mars 2015, pour un bâtiment situé Rte Du Pont Royal. Le demandeur déclaré est EARL DES DUPUIT.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés au Châtelet-sur-Retourne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

23 mars 2015

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/03/2015

Localisation du projet au Châtelet-sur-Retourne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Châtelet-sur-Retourne Code postal 08300 Identifiant INSEE 08111
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES DUPUIT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 412138679
SIRET: 41213867900011
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: LE CHATELET-SUR-RETOURNE (08300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00811115U0001
Code commune INSEE	08111 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte Du Pont Royal au Châtelet-sur-Retourne (08300).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par EARL DES DUPUIT et autorisé le 23 mars 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mars 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00811115U0001, déposé en mairie du Châtelet-sur-Retourne.

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17 Rue De La Gare

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23 févr. 2018 824 m² foncier

PD n°00811118U0002 Autorisé

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Le Châtelet-sur-Retourne (08300)

23 févr. 2018 34 236 m² foncier SCI FRESH 5

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01 juin 2018 982 m² foncier

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