Permis de démolir n° 00810524X0002 à Charleville-Mézières, 10 Avenue Louis Tirman
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2024
Dossier PD n° 00810524X0002
Demandeur
ARDENNE METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 avril 2024 à Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00810524X0002 porte sur un bâtiment situé 10 Avenue Louis Tirman. Le dossier a été déposé par ARDENNE METROPOLE.
Le terrain support du projet couvre 36 911 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CE593, CE17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 93 permis de démolir référencés à Charleville-Mézières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
17 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Charleville-Mézières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charleville-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08105
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 36 911 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARDENNE METROPOLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200041630
- SIRET
- 20004163000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CHARLEVILLE MEZIERE (08000)
Autres dossiers de ARDENNE METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00810524X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |