Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00810523X0003

Permis de démolir n° 00810523X0003 à Charleville-Mézières

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2023

Dossier PD n° 00810523X0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00810523X0003 a été délivré le 29 décembre 2023.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 93 permis de démolir référencés à Charleville-Mézières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

29 décembre 2023

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/12/2023

Localisation du projet à Charleville-Mézières

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charleville-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08105
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEVIGNY-WALEPPE (08220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00810523X0003
Code commune INSEE 08105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Charleville-Mézières (08000).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00810523X0003, déposé en mairie de Charleville-Mézières.

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