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Permis de démolir Statut : Terminé N° 00802619A0001

Permis de démolir n° 00802619A0001 à Aubigny-les-Pothées

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ARDENNE METROPOLE et autorisé le 7 août 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00802619A0001, déposé en mairie d'Aubigny-les-Pothées.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 août 2019

Dossier PD n° 00802619A0001

Demandeur

ARDENNE METROPOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00802619A0001 a été délivré le 7 août 2019 à Aubigny-les-Pothées (Ardennes, Grand Est). ARDENNE METROPOLE figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Aubigny-les-Pothées.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2019

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 août 2019.

Dépôt

7 août 2019

Autorisation

7 août 2019

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

07/08/2019

Autorisation

07/08/2019

Localisation du projet à Aubigny-les-Pothées

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aubigny-les-Pothées Code postal 08150 Identifiant INSEE 08026
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARDENNE METROPOLE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200041630
SIRET: 20004163000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2014
Localisation: CHARLEVILLE-MEZIERES (08000)

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PD n°00810524X0002 Autorisé

10 Avenue Louis Tirman

17 avr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00802619A0001
Code commune INSEE	08026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 août 2019
Date de dépôt	07/08/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Aubigny-les-Pothées (08150).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ARDENNE METROPOLE et autorisé le 7 août 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00802619A0001, déposé en mairie d'Aubigny-les-Pothées.

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