Permis de démolir
Statut : Terminé
N° 00802619A0001
Permis de démolir n° 00802619A0001 à Aubigny-les-Pothées
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 août 2019
Dossier PD n° 00802619A0001
Demandeur
ARDENNE METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00802619A0001 a été délivré le 7 août 2019 à Aubigny-les-Pothées (Ardennes, Grand Est). ARDENNE METROPOLE figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Aubigny-les-Pothées.
Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
07/08/2019
État d'avancement du projet
Statut :
Terminé
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 août 2019.
Dépôt
7 août 2019
Autorisation
7 août 2019
Délai d'instruction
moins d'un jour
Dépôt
07/08/2019
2
Autorisation
07/08/2019
Localisation du projet à Aubigny-les-Pothées
Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubigny-les-Pothées Code postal 08150 Identifiant INSEE 08026
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARDENNE METROPOLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200041630
- SIRET
- 20004163000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CHARLEVILLE-MEZIERES (08000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00802619A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 août 2019 |
| Date de dépôt | 07/08/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Aubigny-les-Pothées (08150).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par ARDENNE METROPOLE et autorisé le 7 août 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00802619A0001, déposé en mairie d'Aubigny-les-Pothées.
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