Permis de démolir n° 00810524X0003 à Charleville-Mézières, 7 Rue Martin Cacheleux
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2024
Dossier PD n° 00810524X0003
Demandeur
ASS CULT SPORT ENTRAIDE TRAVAIL TURCS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mai 2024 à Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00810524X0003 porte sur un bâtiment situé 7 Rue Martin Cacheleux. Le projet est porté par ASS CULT SPORT ENTRAIDE TRAVAIL TURCS.
Le terrain support du projet couvre 243 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DE53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 93 permis de démolir référencés à Charleville-Mézières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
28 mai 2024
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Charleville-Mézières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charleville-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08105
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 243 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS CULT SPORT ENTRAIDE TRAVAIL TURCS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 389986126
- SIRET
- 38998612600024
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- CHARLEVILLE-MEZIERES (08000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00810524X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |