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Permis de construire Mixte N° 00810523X0009

Permis de construire à Charleville-Mézières pour 434 m² de logement et locaux - 17 Rue De La Republique

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue De La Republique, Charleville-Mézières (08000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CITYA NATIVE CHARLEVILLE-MEZIERES et accordé le 5 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2023, ouverture de chantier le 2 février 2024, achèvement déclaré le 1 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00810523X0009, instruit par la commune de Charleville-Mézières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2023

Dossier PC n° 00810523X0009

Demandeur

CITYA NATIVE CHARLEVILLE-MEZIERES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00810523X0009, délivré le 5 juin 2023 à Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 17 Rue De La Republique, Charleville-Mézières (08000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CITYA NATIVE CHARLEVILLE-MEZIERES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XA271.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

132 m²

Surface existante avant

471 m²

Surface créée

434 m²

Variation nette

-37 m²

Surface totale après

434 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2025.

Autorisation

5 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2024

Achèvement (DAACT)

01/06/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/06/2025

Autorisation

05/06/2023

Chantier (DOC)

02/02/2024

Achèvement (DAACT)

01/06/2025

Localisation du projet à Charleville-Mézières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XA271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Charleville-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08105
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Habitation	240 m²	219 m²	21 m²	219 m²	219 m²
Locaux	231 m²	215 m²	16 m²	215 m²	215 m²
Total	471 m²	434 m²	37 m²	434 m²	434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	231 m²	0 m²	215 m²	16 m²	215 m²	0 m²	215 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	1	1	-	-	-	3
33,3 %	33,3 %	33,3 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CITYA NATIVE CHARLEVILLE-MEZIERES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 853753556
SIRET: 85375355600010
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: CHARLEVILLE-MEZIERES (08000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00810523X0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 juin 2023
Date de dépôt	01/06/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue De La Republique, Charleville-Mézières (08000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CITYA NATIVE CHARLEVILLE-MEZIERES et accordé le 5 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2023, ouverture de chantier le 2 février 2024, achèvement déclaré le 1 juin 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 1 T3.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00810523X0009, instruit par la commune de Charleville-Mézières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Typologie des logements

Typologies des logements créés

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