Permis de démolir n° 00810513X0012 à Charleville-Mézières, Les Cotes De Berthaucourt
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2013
Dossier PD n° 00810513X0012
Demandeur
SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00810513X0012 a été délivré le 18 décembre 2013, pour un bâtiment situé Les Cotes De Berthaucourt. Le projet est porté par SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE.
Le terrain support du projet couvre 27 223 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BV128, BV10. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 93 permis de démolir référencés à Charleville-Mézières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
18 décembre 2013
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Charleville-Mézières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charleville-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08105
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 27 223 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 785420407
- SIRET
- 78542040700013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- CHARLEVILLE MEZIERES (08000)
Autres dossiers de SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00810513X0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |