Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00810515X0006

Permis de démolir n° 00810515X0006 à Charleville-Mézières, 15 Rue Du Professeur Rivet

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2015

Dossier PD n° 00810515X0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 15 Rue Du Professeur Rivet, le permis de démolir n° 00810515X0006 a été délivré le 7 avril 2015 à Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est).

Le terrain support du projet couvre 270 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ716. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 93 permis de démolir référencés à Charleville-Mézières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2015

Surface du terrain

270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

7 avril 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
07/04/2015

Localisation du projet à Charleville-Mézières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ716

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charleville-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08105
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 270 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOUZONVILLE (08700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00810515X0006
Code commune INSEE 08105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Du Professeur Rivet à Charleville-Mézières (08000).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00810515X0006, déposé en mairie de Charleville-Mézières.

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