Permis de construire n° 00810513X0026 à Charleville-Mézières pour 3 319 m² de locaux, 16 Rue Jean Jaures
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2013
Dossier PC n° 00810513X0026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 octobre 2013 à Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00810513X0026 porte sur un projet situé 16 Rue Jean Jaures.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 544 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 319 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS296, AS556. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 600 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charleville-Mézières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Charleville-Mézières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charleville-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08105
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 310 m² | 3 319 m² | 0 m² | 2 310 m² | 0 m² | 1 009 m² | 3 319 m² |
| Total | 2 310 m² | 3 319 m² | 0 m² | 2 310 m² | 0 m² | 1 009 m² | 3 319 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 310 m² | 3 319 m² | 0 m² | 2 310 m² | 0 m² | 1 009 m² | 3 319 m² |
| Total locaux | 2 310 m² | 3 319 m² | 0 m² | 2 310 m² | 0 m² | 1 009 m² | 3 319 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARLEVILLE-MEZIERES (08003)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00810513X0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |