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Permis de démolir Statut : Terminé N° 00805323E0001

Permis de démolir n° 00805323E0001 à Bazeilles, 33 B Rue De La Barriere Commune De Villers-Cernay

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00805323E0001, déposé en mairie de Bazeilles.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2023

Dossier PD n° 00805323E0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00805323E0001, délivré le 26 janvier 2023 à Bazeilles (Ardennes, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 33 B Rue De La Barriere Commune De Villers-Cernay.

Le terrain concerné couvre 617 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E298. L'instruction du dossier a duré 25 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Bazeilles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2023

Surface du terrain

617 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

26 janvier 2023

Délai d'instruction

25 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/01/2023

Localisation du projet à Bazeilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Commune De Villers-Cernay

Territoires administratifs

Commune: Bazeilles Code postal 08140 Identifiant INSEE 08053
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	617 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAZEILLES (08140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00805323E0001
Code commune INSEE	08053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 B Rue De La Barriere Commune De Villers-Cernay à Bazeilles (08140).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00805323E0001, déposé en mairie de Bazeilles.

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PD n°00805317E0001 Autorisé

62 Rue Gambetta

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08 juin 2017 517 m² foncier J2DI

PD n°00805317E0002 Autorisé

7 Ter Av De La Derniere Cartouch

Bazeilles (08140)

10 août 2017 517 m² foncier

PD n°00805318E0001 Autorisé

16 Rue Du Ruisseau

Bazeilles (08140)

21 août 2018 140 m² foncier

PD n°00805321E0001 Autorisé

7 Place De La Republique

Bazeilles (08140)

17 mai 2021

PD n°00805322E0001 Terminé

1 Ruelle Du Chaud Four Commune De Villers-Cernay

Bazeilles (08140)

17 févr. 2022 378 m² foncier

PD n°00805322E0002 Autorisé

18 Rue Maurice Rodrique Au Dessus De Rubecourt

Bazeilles (08140)

24 août 2022 3 680 m² foncier MATERIAUX CONCASSES ARDENNAIS

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