Permis de démolir n° 00805317E0001 à Bazeilles, 62 Rue Gambetta
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2017
Dossier PD n° 00805317E0001
Demandeur
J2DI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bazeilles (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00805317E0001 a été délivré le 8 juin 2017, pour un bâtiment situé 62 Rue Gambetta. Le projet est porté par J2DI.
Le terrain d'assiette couvre 517 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB952. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Bazeilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
8 juin 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bazeilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazeilles Code postal 08140 Identifiant INSEE 08053
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 517 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
J2DI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 522913516
- SIRET
- 52291351600012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BALAN (08200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00805317E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |