Permis de démolir n° 00805321E0001 à Bazeilles, 7 Place De La Republique
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2021
Dossier PD n° 00805321E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mai 2021 à Bazeilles (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00805321E0001 porte sur un bâtiment situé 7 Place De La Republique.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB362. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Bazeilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
17 mai 2021
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Bazeilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazeilles Code postal 08140 Identifiant INSEE 08053
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAZEILLES (08140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00805321E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |