Permis de démolir n° 00805322E0002 à Bazeilles, 18 Rue Maurice Rodrique Au Dessus De Rubecourt
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 août 2022
Dossier PD n° 00805322E0002
Demandeur
MATERIAUX CONCASSES ARDENNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00805322E0002, délivré le 24 août 2022 à Bazeilles (Ardennes, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 18 Rue Maurice Rodrique Au Dessus De Rubecourt. Le demandeur déclaré est MATERIAUX CONCASSES ARDENNAIS.
Le terrain d'assiette couvre 3 680 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC121. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Bazeilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
24 août 2022
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Bazeilles
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Dessus De Rubecourt
Territoires administratifs
- Commune
- Bazeilles Code postal 08140 Identifiant INSEE 08053
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 680 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MATERIAUX CONCASSES ARDENNAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 319292751
- SIRET
- 31929275100033
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Localisation
- WARCQ (08000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00805322E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |