Retour aux autorisations de Vocance

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00734720A0001

Permis de démolir n° 00734720A0001 à Vocance, Chemin Du Pave

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VOCANCE et autorisé le 11 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 février 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00734720A0001, déposé en mairie de Vocance.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 février 2020

Dossier PD n° 00734720A0001

Demandeur

COMMUNE DE VOCANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00734720A0001, délivré le 11 février 2020 à Vocance (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Chemin Du Pave. COMMUNE DE VOCANCE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 135 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B965. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Vocance.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2020

Surface du terrain

135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

11 février 2020

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/02/2020

Localisation du projet à Vocance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B965

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vocance Code postal 07690 Identifiant INSEE 07347
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	135 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VOCANCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210703476
SIRET: 21070347600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VOCANCE (07690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00734720A0001
Code commune INSEE	07347 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 février 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Du Pave à Vocance (07690).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VOCANCE et autorisé le 11 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 février 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00734720A0001, déposé en mairie de Vocance.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Vocance

PD n°0073472500001 Autorisé

Hlm Les Trevottes

Vocance (07690)

17 nov. 2025 2 073 m² foncier ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Autres types d'autorisations à Vocance

Permis de construire à Vocance

29 autorisations

Permis d'aménager à Vocance

1 autorisation