Déclaration préalable n° 00734720A0001 à Vocance pour 13 m² de locaux, Chemin Du Pave
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 février 2020
Dossier DP n° 00734720A0001
Demandeur
COMMUNE DE VOCANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00734720A0001, accordée le 11 février 2020 à Vocance (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin Du Pave. COMMUNE DE VOCANCE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B965. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vocance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vocance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vocance Code postal 07690 Identifiant INSEE 07347
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 m² | 0 m² | 13 m² | 17 m² | 13 m² | -17 m² | 13 m² |
| Total | 30 m² | 0 m² | 13 m² | 17 m² | 13 m² | -17 m² | 13 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
| Autres activités | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 13 m² | -30 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 13 m² | -30 m² | 0 m² |
| Total locaux | 30 m² | 0 m² | 13 m² | 17 m² | 13 m² | -17 m² | 13 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VOCANCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210703476
- SIRET
- 21070347600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VOCANCE (07690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00734720A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 07347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |