Retour aux autorisations de Vocance

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0073472500001

Permis de démolir n° 0073472500001 à Vocance, Hlm Les Trevottes

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE et autorisé le 17 novembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0073472500001, déposé en mairie de Vocance.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2025

Dossier PD n° 0073472500001

Demandeur

ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0073472500001, délivré le 17 novembre 2025 à Vocance (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Hlm Les Trevottes. Le projet est porté par ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

La parcelle concernée s'étend sur 2 073 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1131, D70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Vocance.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2025

Surface du terrain

2 073 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

17 novembre 2025

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/11/2025

Localisation du projet à Vocance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1131 D70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vocance Code postal 07690 Identifiant INSEE 07347
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 073 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 98 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 386220032
SIRET: 38622003200018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1962
Localisation: AUBENAS (07200)

Autres dossiers de ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

PD n°00730925A0001 Autorisé

Le Peyrard

06 mars 2025

PD n°00723624T0002 Autorisé

2 Rue Du Bard

03 oct. 2024

PD n°00724722C0001 Autorisé

Marcoux

27 juin 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0073472500001
Code commune INSEE	07347 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Hlm Les Trevottes à Vocance (07690).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE et autorisé le 17 novembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0073472500001, déposé en mairie de Vocance.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Vocance

PD n°00734720A0001 Autorisé

Chemin Du Pave

Vocance (07690)

11 févr. 2020 135 m² foncier COMMUNE DE VOCANCE

Autres types d'autorisations à Vocance

Permis de construire à Vocance

29 autorisations

Permis d'aménager à Vocance

1 autorisation