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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00734122C0001

Permis de démolir n° 00734122C0001 à Villeneuve-de-Berg, 280 Voie De Serre Longe

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00734122C0001, déposé en mairie de Villeneuve-de-Berg.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 août 2022

Dossier PD n° 00734122C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeneuve-de-Berg (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00734122C0001 a été délivré le 23 août 2022, pour un bâtiment situé 280 Voie De Serre Longe.

La parcelle concernée s'étend sur 582 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB678. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Villeneuve-de-Berg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2022

Surface du terrain

582 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

23 août 2022

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/08/2022

Localisation du projet à Villeneuve-de-Berg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB678

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-de-Berg Code postal 07170 Identifiant INSEE 07341
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	582 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLENEUVE-DE-BERG (07170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00734122C0001
Code commune INSEE	07341 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 280 Voie De Serre Longe à Villeneuve-de-Berg (07170).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00734122C0001, déposé en mairie de Villeneuve-de-Berg.

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L Orphelinat

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