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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00734119C0001

Permis de démolir n° 00734119C0001 à Villeneuve-de-Berg, 100 Allee Des Lauriers Forcemale

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00734119C0001, déposé en mairie de Villeneuve-de-Berg.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2019

Dossier PD n° 00734119C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00734119C0001 a été délivré le 13 décembre 2019 à Villeneuve-de-Berg (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 100 Allee Des Lauriers Forcemale.

Le terrain concerné couvre 6 200 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A392. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Villeneuve-de-Berg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2019

Surface du terrain

6 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

13 décembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/12/2019

Localisation du projet à Villeneuve-de-Berg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Forcemale

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-de-Berg Code postal 07170 Identifiant INSEE 07341
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 200 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLENEUVE-DE-BERG (07170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00734119C0001
Code commune INSEE	07341 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 100 Allee Des Lauriers Forcemale à Villeneuve-de-Berg (07170).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00734119C0001, déposé en mairie de Villeneuve-de-Berg.

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