Permis de démolir n° 00734117C0001 à Villeneuve-de-Berg, L Orphelinat
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 février 2017
Dossier PD n° 00734117C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villeneuve-de-Berg (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00734117C0001 a été délivré le 2 février 2017, pour un bâtiment situé L Orphelinat.
Le terrain concerné couvre 484 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI143, AI144. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Villeneuve-de-Berg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
2 février 2017
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Villeneuve-de-Berg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-de-Berg Code postal 07170 Identifiant INSEE 07341
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 484 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE DE BERG (07170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00734117C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |