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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00733922D0001

Permis de démolir n° 00733922D0001 à Vesseaux, Chem Neuf Mas Boyer

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ENEDIS et autorisée le 26 octobre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00733922D0001, déposé en mairie de Vesseaux.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2022

Dossier PD n° 00733922D0001

Demandeur

ENEDIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vesseaux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00733922D0001 a été délivré le 26 octobre 2022, pour un bâtiment situé Chem Neuf Mas Boyer. Le demandeur déclaré est ENEDIS.

Le terrain d'assiette couvre 262 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1587. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Vesseaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2022

Surface du terrain

262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

26 octobre 2022

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/10/2022

Localisation du projet à Vesseaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1587

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas Boyer

Territoires administratifs

Commune: Vesseaux Code postal 07200 Identifiant INSEE 07339
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	262 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 707 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844209100
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: LYON (69003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00733922D0001
Code commune INSEE	07339 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chem Neuf Mas Boyer à Vesseaux (07200).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ENEDIS et autorisée le 26 octobre 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00733922D0001, déposé en mairie de Vesseaux.

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