Permis de démolir n° 00733918D0001 à Vesseaux, La Bouisse
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2018
Dossier PD n° 00733918D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vesseaux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00733918D0001 a été délivré le 13 mars 2018, pour un bâtiment situé La Bouisse.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1023. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Vesseaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
13 mars 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Vesseaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vesseaux Code postal 07200 Identifiant INSEE 07339
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00733918D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |