Permis de démolir n° 00733425D0001 aux Vans, 29 Rue De La Levade
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2025
Dossier PD n° 00733425D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Vans (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00733425D0001 a été délivré le 11 septembre 2025, pour un bâtiment situé 29 Rue De La Levade.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1760. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés aux Vans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
11 septembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet aux Vans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Vans Code postal 07140 Identifiant INSEE 07334
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES VANS (07140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00733425D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |