Permis de démolir n° 00733415D0003 aux Vans, Rue Basse De La Fontinelle
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 février 2016
Dossier PD n° 00733415D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00733415D0003, délivré le 4 février 2016 aux Vans (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Rue Basse De La Fontinelle.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A980, A981, A982. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés aux Vans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
4 février 2016
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet aux Vans
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Vans Code postal 07140 Identifiant INSEE 07334
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GENEST-DE-CONTEST (81440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00733415D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |