Permis de démolir n° 00733415D0001 aux Vans, Rte Du Vivarais
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2015
Dossier PD n° 00733415D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Vans (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00733415D0001 a été délivré le 6 novembre 2015, pour un bâtiment situé Rte Du Vivarais.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1133. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés aux Vans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
6 novembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet aux Vans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Vans Code postal 07140 Identifiant INSEE 07334
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN (07000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00733415D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |