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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00733412D0001

Permis de démolir n° 00733412D0001 aux Vans, Chassagnes Haut

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CAMPING LES CHENES et autorisé le 17 février 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 février 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00733412D0001, déposé en mairie des Vans.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 février 2013

Dossier PD n° 00733412D0001

Demandeur

CAMPING LES CHENES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Vans (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00733412D0001 a été délivré le 17 février 2013, pour un bâtiment situé Chassagnes Haut. Le projet est porté par CAMPING LES CHENES.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A5923. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés aux Vans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

17 février 2013

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

17/02/2013

Localisation du projet aux Vans

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A5923

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chassagnes Haut

Territoires administratifs

Commune: Les Vans Code postal 07140 Identifiant INSEE 07334
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING LES CHENES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 394768758
SIRET: 39476875800010
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: LES VANS (07140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00733412D0001
Code commune INSEE	07334 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	17 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chassagnes Haut aux Vans (07140).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CAMPING LES CHENES et autorisé le 17 février 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 février 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00733412D0001, déposé en mairie des Vans.

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