Permis de démolir Statut : Terminé N° 00731323A0001

Permis de démolir n° 00731323A0001 à Serrières, 140 Quai Jules Roche

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2023

Dossier PD n° 00731323A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00731323A0001 a été délivré le 23 novembre 2023 à Serrières (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 140 Quai Jules Roche.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD95. Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Serrières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2023

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 novembre 2023.

Dépôt

21 février 2024

Autorisation

23 novembre 2023

Dépôt
21/02/2024
2
Autorisation
23/11/2023

Localisation du projet à Serrières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Serrières Code postal 07340 Identifiant INSEE 07313
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SABLONS (38550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00731323A0001
Code commune INSEE 07313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 novembre 2023
Date de dépôt 21/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 140 Quai Jules Roche à Serrières (07340).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00731323A0001, déposé en mairie de Serrières.

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