Permis de construire Locaux N° 00726414C0005

Permis de construire n° 00726414C0005 à Saint-Marcel-d'Ardèche pour 252 m² de locaux, Banc Rouge

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 2 juillet 2014

Dossier PC n° 00726414C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Marcel-d'Ardèche (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00726414C0005 a fait l'objet d'une décision le 2 juillet 2014, pour un projet situé Banc Rouge.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 171 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI322. L'ensemble des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel-d'Ardèche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 171 m²

Surface existante avant

887 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

+252 m²

Surface totale après

1 139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Marcel-d'Ardèche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Banc Rouge

Territoires administratifs

Commune
Saint-Marcel-d'Ardèche Code postal 07700 Identifiant INSEE 07264
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 887 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 1 139 m²
Total 887 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 1 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 887 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 1 139 m²
dont Entrepôt 887 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 1 139 m²
Total locaux 887 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 1 139 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MONTAN (07220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00726414C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 2 juillet 2014
Date de dépôt 20/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 171 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Banc Rouge, à Saint-Marcel-d'Ardèche (07700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00726414C0005, déposé en mairie de Saint-Marcel-d'Ardèche.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Marcel-d'Ardèche

Autres types d'autorisations à Saint-Marcel-d'Ardèche