Retour aux autorisations de Saint-Jean-de-Muzols

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00724522T0001

Permis de démolir n° 00724522T0001 à Saint-Jean-de-Muzols, 0001 Rue Centrale

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00724522T0001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Muzols.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2023

Dossier PD n° 00724522T0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 janvier 2023 à Saint-Jean-de-Muzols (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00724522T0001 porte sur un bâtiment situé 0001 Rue Centrale.

Le terrain d'assiette couvre 955 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Muzols.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2023

Surface du terrain

955 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

3 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/01/2023

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Muzols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Muzols Code postal 07300 Identifiant INSEE 07245
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	955 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-JEAN-DE-MUZOLS (07300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00724522T0001
Code commune INSEE	07245 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0001 Rue Centrale à Saint-Jean-de-Muzols (07300).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00724522T0001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Muzols.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Jean-de-Muzols

PD n°00724514A0001 Autorisé

3 Ave De Provence

Saint-Jean-de-Muzols (07300)

31 oct. 2014

PD n°00724514A0002 Autorisé

3 Ave De Provence

Saint-Jean-de-Muzols (07300)

31 oct. 2014

PD n°00724516T0001 Autorisé

114 Rte Du Grand Pont

Saint-Jean-de-Muzols (07300)

07 juin 2016 4 500 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-de-Muzols

Permis de construire à Saint-Jean-de-Muzols

127 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Jean-de-Muzols

7 autorisations