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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00724516T0001

Permis de démolir n° 00724516T0001 à Saint-Jean-de-Muzols, 114 Rte Du Grand Pont

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00724516T0001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Muzols.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2016

Dossier PD n° 00724516T0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00724516T0001 a été délivré le 7 juin 2016 à Saint-Jean-de-Muzols (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 114 Rte Du Grand Pont.

Le terrain concerné couvre 4 500 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D233, 0D232, 0D234. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 4 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Muzols sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2016

Surface du terrain

4 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

7 juin 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/06/2016

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Muzols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D233 0D232 0D234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Muzols Code postal 07300 Identifiant INSEE 07245
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 500 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COLLIAS (30210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00724516T0001
Code commune INSEE	07245 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 114 Rte Du Grand Pont à Saint-Jean-de-Muzols (07300).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00724516T0001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Muzols.

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