Retour aux autorisations de Saint-Jean-de-Muzols

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00724514A0001

Permis de démolir n° 00724514A0001 à Saint-Jean-de-Muzols, 3 Ave De Provence

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00724514A0001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Muzols.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2014

Dossier PD n° 00724514A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 octobre 2014 à Saint-Jean-de-Muzols (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00724514A0001 porte sur un bâtiment situé 3 Ave De Provence.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Muzols est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 octobre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

31 octobre 2014

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

31/10/2014

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Muzols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Muzols Code postal 07300 Identifiant INSEE 07245
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-JEAN-DE-MUZOLS (07300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00724514A0001
Code commune INSEE	07245 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	31 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Ave De Provence à Saint-Jean-de-Muzols (07300).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00724514A0001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Muzols.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Jean-de-Muzols

PD n°00724514A0002 Autorisé

3 Ave De Provence

Saint-Jean-de-Muzols (07300)

31 oct. 2014

PD n°00724516T0001 Autorisé

114 Rte Du Grand Pont

Saint-Jean-de-Muzols (07300)

07 juin 2016 4 500 m² foncier

PD n°00724522T0001 Autorisé

0001 Rue Centrale

Saint-Jean-de-Muzols (07300)

03 janv. 2023 955 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-de-Muzols

Permis de construire à Saint-Jean-de-Muzols

127 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Jean-de-Muzols

7 autorisations