Permis de démolir n° 0072372600001 à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux, 30 chemin des Cerisiers
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2026
Dossier PD n° 0072372600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0072372600001 a été délivré le 25 septembre 2026 à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 30 chemin des Cerisiers.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 004 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 0E 1013. Le catalogue recense 4 permis de démolir à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2026.
Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision.
Dépôt
5 août 2026
Autorisation
25 septembre 2026
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0E 1013. Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fortunat-sur-Eyrieux Code postal 07360 Identifiant INSEE 07237
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 1 004 m².
| Surface du terrain | 1 004 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST FORTUNAT SUR EYRIEUX (07360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0072372600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 05/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |