Permis de démolir n° 0072372400001 à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux, Route De La Vallee D120
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2024
Dossier PD n° 0072372400001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT FORTUNAT SUR EYRIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juillet 2024 à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0072372400001 porte sur un bâtiment situé Route De La Vallee D120. COMMUNE DE SAINT FORTUNAT SUR EYRIEUX figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 345 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K228. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
9 juillet 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fortunat-sur-Eyrieux Code postal 07360 Identifiant INSEE 07237
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 345 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT FORTUNAT SUR EYRIEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210702379
- SIRET
- 21070237900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST FORTUNAT SUR EYRIEUX (07360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0072372400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |