Permis de démolir n° 0072372400001 à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux, route de la Vallee D120
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2024
Dossier PD n° 0072372400001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT FORTUNAT SUR EYRIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juillet 2024 à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0072372400001 porte sur un bâtiment situé route de la Vallee D120. COMMUNE DE SAINT FORTUNAT SUR EYRIEUX est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 345 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 6 mois observée en Ardèche pour les dossiers déposés en 2024. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré K 228. Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2024.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Ardèche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois).
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
9 juillet 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale K 228. Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fortunat-sur-Eyrieux Code postal 07360 Identifiant INSEE 07237
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 345 m².
| Surface du terrain | 345 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT FORTUNAT SUR EYRIEUX, dont l'adresse déclarée est à St Fortunat sur Eyrieux. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT FORTUNAT SUR EYRIEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210702379
- SIRET
- 21070237900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST FORTUNAT SUR EYRIEUX (07360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0072372400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |