Le permis de démolir n° 00723717A0001 a été délivré le 31 décembre 2017 à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Pellet.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 2 500 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 6 mois observée en Ardèche pour les dossiers déposés en 2017. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle M 256, M 257, M 258. Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2017

Surface du terrain

2 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 décembre 2017.

Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois).

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

31 décembre 2017

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

31/12/2017

Localisation du projet à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux

Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Au total, 4 permis de démolir référencés à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M 256 M 257 M 258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Fortunat-sur-Eyrieux Code postal 07360 Identifiant INSEE 07237
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 2 500 m².

Surface du terrain	2 500 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROTTERDAM (3037T)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00723717A0001
Code commune INSEE	07237 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	31 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux

PD n°00723723A0001 Autorisé

impasse de la Plaine

Saint-Fortunat-sur-Eyrieux (07360)

04 juil. 2023 346 m² foncier

PD n°0072372400001 Autorisé

route de la Vallee D120

Saint-Fortunat-sur-Eyrieux (07360)

09 juil. 2024 345 m² foncier COMMUNE DE SAINT FORTUNAT SUR EYRIEUX

PD n°0072372600001 Autorisé

30 chemin des Cerisiers

Saint-Fortunat-sur-Eyrieux (07360)

25 sept. 2026 1 004 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux

Permis de construire à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux

62 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux

2 autorisations