Permis de démolir n° 00723717A0001 à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux, Pellet
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2017
Dossier PD n° 00723717A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00723717A0001 a été délivré le 31 décembre 2017 à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Pellet.
Le terrain concerné couvre 2 500 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont M256, M257, M258. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
31 décembre 2017
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fortunat-sur-Eyrieux Code postal 07360 Identifiant INSEE 07237
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 500 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROTTERDAM (3037T)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00723717A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |