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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00720123G0001

Permis de démolir n° 00720123G0001 à Ruoms, 10 Avenue De Vallon

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par LES BOCAUX et autorisé le 14 septembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00720123G0001, déposé en mairie de Ruoms.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2023

Dossier PD n° 00720123G0001

Demandeur

LES BOCAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00720123G0001 a été délivré le 14 septembre 2023 à Ruoms (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 10 Avenue De Vallon. Le projet est porté par LES BOCAUX.

Le terrain concerné couvre 4 221 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E914. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Ruoms.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2023

Surface du terrain

4 221 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

14 septembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/09/2023

Localisation du projet à Ruoms

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E914

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ruoms Code postal 07120 Identifiant INSEE 07201
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 221 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES BOCAUX

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 901600957
SIRET: 90160095700020
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: RUOMS (07120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00720123G0001
Code commune INSEE	07201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Avenue De Vallon à Ruoms (07120).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par LES BOCAUX et autorisé le 14 septembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00720123G0001, déposé en mairie de Ruoms.

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