Permis de démolir n° 00720124G0001 à Ruoms, 10 Rue Des Brasseries
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2024
Dossier PD n° 00720124G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 décembre 2024 à Ruoms (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00720124G0001 porte sur un bâtiment situé 10 Rue Des Brasseries.
Le terrain concerné couvre 290 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E474. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Ruoms.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
2 décembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Ruoms
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruoms Code postal 07120 Identifiant INSEE 07201
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 290 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUOMS (07120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00720124G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |