Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0071862600001

Permis de démolir n° 0071862600001 à Privas, 9007 avenue de l'Industrie

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2026

Dossier PD n° 0071862600001

Demandeur

S.C.I KERMER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 septembre 2026 à Privas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0071862600001 porte sur un bâtiment situé 9007 avenue de l'Industrie. S.C.I KERMER porte le projet.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 2 488 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 16 jours. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AX 233, AX 548. Le catalogue recense 10 permis de démolir à Privas, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2026

Surface du terrain

2 488 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2026.

Dépôt

17 août 2026

Autorisation

2 septembre 2026

Délai d'instruction

16 jours

Dépôt
17/08/2026
2
Autorisation
02/09/2026

Localisation du projet à Privas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX 233 AX 548

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Privas Code postal 07000 Identifiant INSEE 07186
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 2 488 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 2 488 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par S.C.I KERMER, une société civile immobilière (SCI) basée à Carry-le-Rouet. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.

Demandeur

S.C.I KERMER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880580352
SIRET
88058035200016
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
CARRY-LE-ROUET (13620)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0071862600001
Code commune INSEE 07186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 septembre 2026
Date de dépôt 17/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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