Permis de démolir n° 00718623C0002 à Privas, Boulevard De Paste
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 février 2024
Dossier PD n° 00718623C0002
Demandeur
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00718623C0002, délivré le 1 février 2024 à Privas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Boulevard De Paste. Le demandeur déclaré est CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES.
Le terrain concerné couvre 9 823 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX744. Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Privas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 1 février 2024.
Dépôt
15 avril 2024
Autorisation
1 février 2024
Localisation du projet à Privas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Privas Code postal 07000 Identifiant INSEE 07186
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 823 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse de crédit agricole mutuel
- SIREN
- 402121958
- SIRET
- 40212195802866
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VALENCE (26000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00718623C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 février 2024 |
| Date de dépôt | 15/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |