Permis de démolir n° 00713820D0001 à Lavilledieu, 45 Rue Abbe Terrasse
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2020
Dossier PD n° 00713820D0001
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DE VIVIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juillet 2020 à Lavilledieu (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00713820D0001 porte sur un bâtiment situé 45 Rue Abbe Terrasse. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION DIOCESAINE DE VIVIERS.
Le terrain concerné couvre 142 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Lavilledieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
28 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Lavilledieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lavilledieu Code postal 07170 Identifiant INSEE 07138
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 142 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DE VIVIERS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 349787960
- SIRET
- 34978796000013
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1924
- Localisation
- LAVILLEDIEU (07170)
Autres dossiers de ASSOCIATION DIOCESAINE DE VIVIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00713820D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |