Permis de démolir n° 00713820D0002 à Lavilledieu, 410 Route Du Moulin
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2021
Dossier PD n° 00713820D0002
Demandeur
SCI CHAMPREDON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 410 Route Du Moulin, le permis de démolir n° 00713820D0002 a été délivré le 18 janvier 2021 à Lavilledieu (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). SCI CHAMPREDON figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 3 001 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Lavilledieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
18 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Lavilledieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lavilledieu Code postal 07170 Identifiant INSEE 07138
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 001 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CHAMPREDON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 442098653
- SIRET
- 44209865300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LAVILLEDIEU (07170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00713820D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |