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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00704117A0002

Permis de démolir n° 00704117A0002 à Boulieu-lès-Annonay, 3 Rue Du Gris

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BOULIEU-LES-ANNONAY et autorisée le 8 décembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00704117A0002, déposé en mairie de Boulieu-lès-Annonay.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2017

Dossier PD n° 00704117A0002

Demandeur

COMMUNE DE BOULIEU-LES-ANNONAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00704117A0002 a été délivré le 8 décembre 2017 à Boulieu-lès-Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 3 Rue Du Gris. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BOULIEU-LES-ANNONAY.

La parcelle concernée s'étend sur 1 930 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD73. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Boulieu-lès-Annonay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2017

Surface du terrain

1 930 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

8 décembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/12/2017

Localisation du projet à Boulieu-lès-Annonay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boulieu-lès-Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07041
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 930 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOULIEU-LES-ANNONAY

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210700415
SIRET: 21070041500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BOULIEU LES ANNONAY (07100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00704117A0002
Code commune INSEE	07041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Du Gris à Boulieu-lès-Annonay (07100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BOULIEU-LES-ANNONAY et autorisée le 8 décembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00704117A0002, déposé en mairie de Boulieu-lès-Annonay.

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