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Permis de construire Locaux N° 00704118A0001

Permis de construire n° 00704118A0001 à Boulieu-lès-Annonay pour 541 m² de locaux, 12 Rue Joseph Voulouzan

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 180 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 12 Rue Joseph Voulouzan, à Boulieu-lès-Annonay (07100).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOULIEU-LES-ANNONAY et accordé le 25 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 juin 2018, ouverture de chantier le 18 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00704118A0001, déposé en mairie de Boulieu-lès-Annonay.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2018

Dossier PC n° 00704118A0001

Demandeur

COMMUNE DE BOULIEU-LES-ANNONAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00704118A0001, délivré le 25 juin 2018 à Boulieu-lès-Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 12 Rue Joseph Voulouzan. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BOULIEU-LES-ANNONAY.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 399 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD75, AD74, AD73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulieu-lès-Annonay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 180 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

541 m²

Variation nette

+399 m²

Surface totale après

541 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/06/2018

Chantier (DOC)

18/09/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boulieu-lès-Annonay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD75 AD74 AD73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boulieu-lès-Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07041
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	142 m²	0 m²	0 m²	142 m²	-142 m²	0 m²
Locaux	0 m²	399 m²	142 m²	0 m²	541 m²	541 m²
Total	142 m²	399 m²	142 m²	142 m²	399 m²	541 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	399 m²	142 m²	0 m²	0 m²	541 m²	541 m²
Total locaux	0 m²	399 m²	142 m²	0 m²	0 m²	541 m²	541 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOULIEU-LES-ANNONAY

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210700415
SIRET: 21070041500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BOULIEU LES ANNONAY (07100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00704118A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 180 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 12 Rue Joseph Voulouzan, à Boulieu-lès-Annonay (07100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOULIEU-LES-ANNONAY et accordé le 25 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 juin 2018, ouverture de chantier le 18 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00704118A0001, déposé en mairie de Boulieu-lès-Annonay.

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307 Chemin De Grusse

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PC n°00704118A0004 Logement Terminé

89 Chemin Des Acacias

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Nouvelle construction

20 avr. 2018 117 m² SDP SCI MARTINS

PC n°00704118A0007 Logement Terminé

Le Mouriol

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01 juin 2018 99 m² SDP

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124 Rue Camille De Montgolfier

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205 Chemin De Grusse Lou Touret

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