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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00704114A0001

Permis de démolir n° 00704114A0001 à Boulieu-lès-Annonay, Place De La Fontaine

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE PIGEONNIER et autorisé le 7 juin 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00704114A0001, déposé en mairie de Boulieu-lès-Annonay.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2014

Dossier PD n° 00704114A0001

Demandeur

SCI LE PIGEONNIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juin 2014 à Boulieu-lès-Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00704114A0001 porte sur un bâtiment situé Place De La Fontaine. La demande émane de SCI LE PIGEONNIER.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH47, AH46. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Boulieu-lès-Annonay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

7 juin 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

07/06/2014

Localisation du projet à Boulieu-lès-Annonay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH47 AH46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boulieu-lès-Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07041
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE PIGEONNIER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 478750946
SIRET: 47875094600012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BOULIEU-LES-ANNONAY (07100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00704114A0001
Code commune INSEE	07041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place De La Fontaine à Boulieu-lès-Annonay (07100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE PIGEONNIER et autorisé le 7 juin 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00704114A0001, déposé en mairie de Boulieu-lès-Annonay.

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PD n°00704113A0001 Autorisé

Rue Du Clocher

Boulieu-lès-Annonay (07100)

27 juin 2013

PD n°00704117A0001 Autorisé

12 Rue Joseph Voulouzan

Boulieu-lès-Annonay (07100)

08 déc. 2017 1 250 m² foncier COMMUNE DE BOULIEU-LES-ANNONAY

PD n°00704117A0002 Autorisé

3 Rue Du Gris

Boulieu-lès-Annonay (07100)

08 déc. 2017 1 930 m² foncier COMMUNE DE BOULIEU-LES-ANNONAY

PD n°00704120A0001 Autorisé

15 Rue Du Gris

Boulieu-lès-Annonay (07100)

17 déc. 2020 3 710 m² foncier COMMUNE DE BOULIEU-LES-ANNONAY

PD n°00704123A0001 Terminé

184 Rue Du Faubourg

Boulieu-lès-Annonay (07100)

10 nov. 2023 899 m² foncier

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