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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00616318B0001

Permis de démolir à Tende - 88 Av De France

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI BEONIA et autorisé le 13 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00616318B0001, instruit par la commune de Tende.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 février 2018

Dossier PD n° 00616318B0001

Demandeur

SCI BEONIA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 00616318B0001, délivré le 13 février 2018 à Tende (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 88 Av De France, Tende (06430). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI BEONIA. Le terrain concerné couvre 14 142 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BM184.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2018

Surface du terrain

14 142 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

13 février 2018

Délai d'instruction

1 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/02/2018

Localisation du projet à Tende

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tende Code postal 06430 Identifiant INSEE 06163
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	14 142 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BEONIA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 443923552
SIRET: 44392355200014
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: BREIL-SUR-ROYA (06540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00616318B0001
Code commune INSEE	06163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 février 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 88 Av De France, Tende (06430).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI BEONIA et autorisé le 13 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00616318B0001, instruit par la commune de Tende.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.