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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00616322B0002

Permis de démolir n° 00616322B0002 à Tende, Pian Tendasque La Miniere De Vallauria

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par NEIGE ET MERVEILL CENTR VACANC et autorisé le 15 septembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00616322B0002, déposé en mairie de Tende.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2022

Dossier PD n° 00616322B0002

Demandeur

NEIGE ET MERVEILL CENTR VACANC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Tende (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00616322B0002 a été délivré le 15 septembre 2022, pour un bâtiment situé Pian Tendasque La Miniere De Vallauria. Le demandeur déclaré est NEIGE ET MERVEILL CENTR VACANC.

Le terrain concerné couvre 1 533 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DH102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Tende.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2022

Surface du terrain

1 533 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

15 septembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/09/2022

Localisation du projet à Tende

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DH102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Miniere De Vallauria

Territoires administratifs

Commune: Tende Code postal 06430 Identifiant INSEE 06163
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 533 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEIGE ET MERVEILL CENTR VACANC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 782653828
SIRET: 78265382800023
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1900
Localisation: TENDE (06430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00616322B0002
Code commune INSEE	06163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Pian Tendasque La Miniere De Vallauria à Tende (06430).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par NEIGE ET MERVEILL CENTR VACANC et autorisé le 15 septembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00616322B0002, déposé en mairie de Tende.

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PD n°00616322B0001 Autorisé

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