Permis de démolir n° 00616124C0015 à Villeneuve-Loubet, 0948 Avenue Doc Julien Lefebvre
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2024
Dossier PD n° 00616124C0015
Demandeur
SCI MEDITERRANEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 0948 Avenue Doc Julien Lefebvre, le permis de démolir n° 00616124C0015 a été délivré le 11 octobre 2024 à Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de SCI MEDITERRANEE.
Le terrain support du projet couvre 12 263 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY54, AY55, AY76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 192 permis de démolir référencés à Villeneuve-Loubet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
11 octobre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Villeneuve-Loubet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-Loubet Code postal 06270 Identifiant INSEE 06161
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 263 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MEDITERRANEE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 442964391
- SIRET
- 44296439100019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1971
- Localisation
- BIOT SOPHIA ANTIPOLIS (06410)
Autres dossiers de SCI MEDITERRANEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00616124C0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |