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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00616120C0010

Permis de démolir n° 00616120C0010 à Villeneuve-Loubet

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par FONDATION AUGUSTE ESCOFFIER et autorisé le 22 octobre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00616120C0010, déposé en mairie de Villeneuve-Loubet.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2020

Dossier PD n° 00616120C0010

Demandeur

FONDATION AUGUSTE ESCOFFIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00616120C0010 a été délivré le 22 octobre 2020. FONDATION AUGUSTE ESCOFFIER figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 192 permis de démolir référencés à Villeneuve-Loubet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

22 octobre 2020

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/10/2020

Localisation du projet à Villeneuve-Loubet

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-Loubet Code postal 06270 Identifiant INSEE 06161
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION AUGUSTE ESCOFFIER

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 782653125
SIRET: 78265312500016
Code APE (NAF): 91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1900
Localisation: VILLENEUVE LOUBET (06270)

Autres dossiers de FONDATION AUGUSTE ESCOFFIER

PD n°00616124C0017 Autorisé

0004 Rue De La Chapelle

25 nov. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00616120C0010
Code commune INSEE	06161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Villeneuve-Loubet (06270).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par FONDATION AUGUSTE ESCOFFIER et autorisé le 22 octobre 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00616120C0010, déposé en mairie de Villeneuve-Loubet.

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PD n°00616120C0012 Autorisé

1810 Rd 6007

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07 sept. 2020 3 732 m² foncier MCDONALD'S FRANCE

PD n°00616120C0011 Autorisé

137 Avenu De La Grange Rimade

Villeneuve-Loubet (06270)

05 oct. 2020 923 m² foncier

PD n°00616120C0014 Autorisé

1810 Rd 6007

Villeneuve-Loubet (06270)

08 oct. 2020 3 732 m² foncier MCDONALD'S FRANCE

PD n°00616120C0009 Autorisé

Villeneuve-Loubet (06270)

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2382 Rd 6007

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30 nov. 2020 1 225 m² foncier STERIC

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